Cadre contractuel
Conditions générales
Exploitant
Dan's Auto
Adresse : Avenue De Maire 44, 7500 Tournai, Belgique
Email : chaisdany@dans-auto.be
Téléphone : +32(0)479/15.49.86
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0780.382.717
Objet
Site de présentation et prise de contact
Le site a pour objet de présenter Dan's Auto, ses services, certains véhicules visibles au catalogue et les moyens de prendre contact pour un projet d'achat, de vente ou de dépôt-vente.
Sauf mention expresse contraire, aucune commande entièrement conclue en ligne n'est réalisée via le site. Toute opération commerciale effective peut donner lieu à des échanges complémentaires, à une vérification des informations, à un rendez-vous, à un document séparé et, le cas échéant, à un contrat distinct.
Accès au site
Utilisation normale
- L'accès au site est proposé à titre informatif.
- Dan's Auto s'efforce d'assurer un accès raisonnablement continu au site, sans garantir l'absence d'interruption, de maintenance ou d'erreur technique.
- L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas perturber son fonctionnement.
Informations publiées
Véhicules, prix et disponibilité
- Les véhicules, caractéristiques, kilométrages, visuels, équipements et prix affichés le sont à titre indicatif et sous réserve d'erreur matérielle, de mise à jour ou de disponibilité.
- La disponibilité d'un véhicule doit toujours être confirmée directement auprès de Dan's Auto.
- Les prix affichés ne valent pas engagement définitif tant qu'aucun accord ferme et spécifique n'a été formalisé.
Demandes via le site
Formulaire et contacts
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes, complètes et non trompeuses lorsqu'il utilise le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication proposé sur le site.
L'envoi d'un message via le site ne constitue pas, à lui seul, l'acceptation automatique d'une demande, d'une offre, d'une reprise ou d'un dépôt-vente.
Documents contractuels
Priorité des accords spécifiques
Lorsque Dan's Auto conclut une vente, un achat, un dépôt-vente ou tout autre accord particulier, les documents contractuels spécifiques remis ou signés dans ce cadre prévalent sur les présentes conditions générales pour l'opération concernée.
Responsabilité
Limites raisonnables
Dan's Auto apporte un soin raisonnable aux contenus diffusés sur le site. Toutefois, l'exploitant ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité ou conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site, à une erreur matérielle dans un contenu ou à l'utilisation faite par un tiers des informations publiées, sauf disposition légale impérative contraire.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier avec Dan's Auto toute information déterminante avant de prendre une décision d'achat, de vente ou de déplacement.
Propriété intellectuelle
Éléments du site
Les textes, logos, photographies, éléments graphiques, mises en page et contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf usage privé autorisé par la loi.
Données personnelles
Traitement des données
Les données personnelles communiquées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits applicables.
Droit applicable
Belgique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions belges compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
Mise à jour
Modification des conditions
Dan's Auto peut adapter les présentes conditions générales pour tenir compte de l'évolution de son activité, du site ou de la réglementation applicable. La version publiée en ligne est celle applicable à la date de consultation.